Beneluxvereniging voor Merken- en Modellenrecht
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Nouvelles

 

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12
Dec 22

EU Design Package

Industrial design protection The design of a product is often the main reason that consumers chose it over others. Industrial design rights protect the appearance of a product, which results from attributes such as its shape, colours or materials. The EU has harmonised industrial design protection across EU countries and introduced the Community design that offers unitary protection across the EU through a single procedure.
21
Nov 22

Formation francophone pour les mandataires en marques et modèles 2024-2025

La Fondation Benelux pour la formation professionnelle des conseils en marques, dessins et modèles ( FBMM) organise une formation en français.
11
Jul 22

FBMM - Inscription pour la Formation Professionnelle 2024-2025 est ouverte

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le programme que nous avons élaboré pour la Formation Professionnelle Mandataires Benelux en Marques et en Modèles en français a été approuvé par le comité de direction du BMM et par le comité de contrôle de qualité de la FBMM.
27
Apr 22

Une nouvelle plateforme numérique montre aux PME la plus-value de la propriété intellectuelle

Il ressort d’une enquête européenne que près de 90 % des entrepreneurs ne possèdent aucun droit de propriété intellectuelle enregistré.
13
Sep 21

Des informations trompeuses Levin Nyman & partners

Comme vous le savez certainement, il existe de nombreuses organisations qui harcèlent les titulaires de marques avec des factures trompeuses ou fausses. Depuis un certain temps, un cabinet nommé LEVIN NYMAN & Partners envoie des avis de renouvellement des enregistrements de marques à des tarifs exceptionnellement élevés. Leur lettre et site web ont l'air professionnel, mais il n’en est rien.
12
Aug 21

New misleading letter alert – Fake EUIPO payment reminder

Beware of the new misleading letter in circulation!
25
Jun 21

Appel à candidatures pour le Student Award 2021

Chaque année, le BMM Student award est décerné pour un mémoire et/ou un article écrit par un étudiant universitaire ou de haute école sur le droit des marques, des dessins et modèles, des noms commerciaux, ou sur les aspects du droit d’auteur liés à ces domaines.
06
Apr 21

Formation professionnelle en français

La BMM et la Fondation FBMM se sont associées pour mettre en place une formation entièrement francophone destinée aux mandataires en marques et modèles.
06
Apr 21

Digital Service Act

Fin mars, la BMM a cosigné la lettre adressée à la Commission européenne sur la position de l'industrie à l'égard de la législation sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
21
Dec 20

Joyeuses fêtes et bonne année!

02
Dec 20

Lenneke van Gaal wins Wim Mak Award

The Wim Mak Ward 2019 awarded to Lenneke van Gaal at the BMM Autumn Meeting
01
Dec 20

FBMM Formation professionnelle 2021-2022

Si des candidats se présentent en nombre suffisant, une nouvelle formation professionnelle débutera en janvier 2021.
17
Nov 20

BOIP Séminaires en ligne pour les professionnels de la PI

Comme nous l’avons récemment annoncé, trois séminaires en ligne seront organisés en fin d’année pour faire le point sur la situation des marques au Benelux vue par le BOIP.
05
Nov 20

New misleading invoice alert

Fake EUTM Renewal Invoices.
09
Oct 20

Jugement des factures trompeuses

Par jugement du 29 avril 2020, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à une lourde peine d’emprisonnement de 4 ans un individu finlandais faisant partie d'un réseau criminel européen qui gagnait beaucoup d'argent grâce à des factures trompeuses pour le renouvellement de marques. "La gravité des faits demande un signal social important", a déclaré le Tribunal.
18
Sep 20

Save the date - BMM Réunion d'automne le 27 novembre 2020

En ligne. C’était en résumé le thème de notre réunion de printemps 2020 qui a été annulée. Rétrospectivement, le thème s'est avéré presque prophétique en ces temps étranges de corona. Après tout, nous travaillons maintenant collectivement en grande partie dans un environnement numérique et en ligne. Malheureusement, avec la pandémie qui fait toujours rage, il n'y aura pas de réunion physique de la BMM en automne.
16
Sep 20

FBMM Formation professionnelle – questionnaire

12
May 20

OBPI annonce date BAU

OBPI a annoncé qu'elle a l'intention d'utiliser le 25 mai comme date de référence
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